Charte de confidentialité

DONNÉES PERSONNELLES

Mise à jour : avril 2016

La Société François Gauthier – Éditions Scriptoria (ci-après la « Société ») accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données des utilisateurs de ses applications et sites internet. Elle veille ainsi à adopter et à respecter rigoureusement une politique de confidentialité conforme à la réglementation en vigueur.

Le présent document a pour but de vous exposer quelles sont les données susceptibles d’être recueillies sur notre site internet ainsi que l’usage qui peut en être fait et les droits au regard de ces données.

La Société se donne la possibilité de modifier cette Charte de confidentialité à tout moment. Vous serez informés de toute modification par la publication de la version modifiée de la Charte de confidentialité sur notre Site Internet.

 

Responsable du traitement des données personnelles

Les données sont collectées par la Société ayant enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro RCS Lyon A 410 255 368.

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont faits par la Société dans le respect de la loi relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

En conformité avec la réglementation en vigueur, les traitements automatisés de vos données personnelles ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) pour la France.

 

Collecte et utilisation des données

Lorsque vous utilisez notre site internet, il n’est pas exclu que certaines de vos données soient collectées.

Dans cette hypothèse, seules sont collectées les données que vous avez volontairement renseignées.

L’utilisateur du Site internet déclare être une personne majeure. A défaut, l’utilisateur déclare avoir préalablement reçu le consentement de ses parents ou représentants légaux à la collecte et à l’utilisation de ses données personnelles.

 

Les données susceptibles d’être recueillies

 

  • Les données à caractère personnel

L’expression de « données à caractère personnel » s’entend des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.

Il est possible que de telles informations soient collectées sur notre site internet.

Ces données peuvent être notamment vos nom, prénom, adresse électronique ou encore votre situation géographique.

Les données marquées d’un astérisque revêtent un caractère obligatoire. Le défaut de réponse sur l’une de ces informations ne nous permettra pas de vous adresser les informations sollicitées ou de traiter votre demande. Les autres, facultatives, ont pour finalité de mieux connaître les utilisateurs et d’améliorer la qualité du service qui leur est offert.

 

  • Les données à caractère non personnel

Les données à caractère non personnel sont celles qui ne permettent pas de vous identifier personnellement. Il se peut que la Société utilise des outils ou des logiciels d’analyse susceptibles de recueillir des données à caractère non personnel.

Ces données à caractère non personnel concernent des informations générales, agrégées, démographiques et non personnelles qui peuvent être collectées par la Société.

Ces données sont anonymes et ne sont liées à aucune des données à caractère personnel de l’utilisateur. Elles peuvent inclure, par exemple, des informations que l’utilisateur a fournies dans le cadre de sondages ou d’études (habitudes d’achat etc.) afin de permettre à la Société d’améliorer ses services, ou des informations anonymes agrégées concernant l’utilisation du site web ou de l’application, ou des informations anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site internet, le type de navigateur internet, votre système d’exploitation, adresse IP, la durée de la connexion, les pages visitées à des fins statistiques et de sécurité.

Ces informations sont généralement facultatives.

La collecte automatique de données à caractère non personnel peut se faire par le biais de différentes technologies et notamment par le biais de cookies.

 

Finalité du traitement des données personnelles

Les données que la Société collecte sont destinées à communiquer avec les utilisateurs de son Site et peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale directe (notamment pour les tenir régulièrement informés sur nos produits ou services par l’envoi de newsletter par exemple, de leur adresser des offres, de répondre aux questions d’internaute…).

L’utilisateur du Site est informé que toute opération de prospection directe par automate d’appel, télécopieur ou courrier électronique est subordonnée au recueil de son consentement préalable.

Ainsi, l’utilisateur, qui aura donné son consentement préalable, pourra recevoir par téléphone, courrier électronique, télécopie, SMS, MMS, des informations et des offres de la Société.

 

Destinataires des données personnelles

Ces données sont destinées à être utilisées par la  Société.

 

Divulgation autorités judiciaires et administratives et prestataires techniques

Nous précisons que certaines de vos données pourront être communiquées à toutes autorités judiciaires et administratives qui en feraient la demande ainsi qu’à nos prestataires techniques, étant entendu que le tiers prestataire technique n’a pas le droit d’utiliser les données fournies à d’autres fins que la mission technique pour laquelle elles lui sont confiées.

 

Conservation des données personnelles

Afin de respecter votre vie privée, vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement.

 

Sécurité des données personnelles

Pour garantir un respect optimal de votre vie privée, la Société prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés.

Cependant la Société ne maitrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention de l’utilisateur sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement, dont la Société ne saurait être tenue responsable.

 

Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition

Cette charte de confidentialité est établie conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée selon laquelle vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes des données vous concernant.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en nous contactant :

Par courriel auprès du webmaster en utilisant le Formulaire de contact.

Ou par voie postale à l’adresse suivante : Editions Scriptoria BP. 2 – 69380 CHASSLAY– A l’attention du webmaster (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail).

Pour vous désabonner de la newsletter, vous pouvez nous adresser à tout moment un courriel à l’attention du webmaster en utilisant le Formulaire de contact.  Les données seront détruites immédiatement en cas de désabonnement.

 

Transfert de données hors Union Européenne

La Société ne procède à aucun transfert de données personnelles vers les pays non membres de l’Union Européenne ni de l’Espace Economique Européen.